Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 48
Versions de la disposition
48. Le membre fait preuve d’objectivité et subordonne son intérêt personnel ou, le cas échéant, celui de son employeur, de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, de ses collègues de travail ou de toute autre personne qui paie ses honoraires à celui de son client.
En vig.: 2020-11-01
48. Le membre fait preuve d’objectivité et subordonne son intérêt personnel ou, le cas échéant, celui de son employeur, de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, de ses collègues de travail ou de toute autre personne qui paie ses honoraires à celui de son client.
